Article 1 – Durée du séjour

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée. Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location prévue au contrat.

Article 2 – Conclusion du contrat

La réservation devient effective après réception par le propriétaire :

• D’un exemplaire du contrat dûment signé par le locataire ;

• D’un acompte correspondant à 30 % du montant total de la location ;

Un exemplaire signé sera conservé par le locataire.

La location est conclue au bénéfice exclusif du locataire signataire. Toute cession du contrat, sous-location ou mise à disposition, même partielle, du chalet au profit de tiers est interdite sans l’accord écrit préalable du propriétaire.

Tout manquement à cette disposition pourra entraîner la résiliation du contrat aux torts du locataire, dans les conditions prévues par la loi, sans préjudice des sommes éventuellement dues au propriétaire.

Article 3 – Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par écrit au propriétaire, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de permettre d’en établir la date.

Les conditions d’annulation sont les suivantes :

• Annulation plus de 30 jours avant la date d’arrivée : les sommes versées au titre de la location sont intégralement remboursées.

• Annulation à 30 jours ou moins de la date d’arrivée : aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué.

En cas de non-présentation du locataire dans les 24 heures suivant la date d’arrivée prévue au contrat, sans information préalable du propriétaire, la réservation pourra être considérée comme abandonnée. Le propriétaire pourra alors disposer à nouveau du chalet. Les conséquences financières seront celles prévues par les conditions d’annulation ci-dessus.

En cas d’interruption anticipée du séjour à l’initiative du locataire, aucun remboursement ne sera effectué pour les nuitées non consommées.

Article 4 – Arrivée et remise des clés

Le locataire doit se présenter le jour et à l’heure convenus dans le contrat. Sauf accord préalable du propriétaire, l’arrivée doit avoir lieu au plus tard à 19 h 30.

En cas de retard ou de modification de l’heure d’arrivée, le locataire doit en informer le propriétaire dans les meilleurs délais.

En période hivernale, lorsque les conditions météorologiques l’exigent, la remise des clés pourra être reportée jusqu’à ce que les conditions d’accès soient compatibles avec les opérations de déneigement et de salage réalisées par les services de voirie. Le propriétaire en informera le locataire dès que possible.

Article 5 – Règlement du solde

Le solde de la location doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée, selon les modalités prévues au contrat.

Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant l’arrivée, le montant total de la location est exigible au moment de la réservation, sauf accord écrit contraire du propriétaire.

Article 6 – État des lieux et entretien du chalet

Le locataire est invité à signaler au propriétaire, dès son arrivée, toute anomalie, dégradation ou insuffisance concernant l’état de propreté du chalet ou les équipements mis à sa disposition.

Pendant toute la durée du séjour, le locataire s’engage à maintenir le chalet dans un état correct de propreté et d’entretien, à utiliser les équipements avec soin et à respecter les lieux.

Le nettoyage de fin de séjour est inclus dans le prix de la location. Cette prestation ne dispense toutefois pas le locataire de laisser le chalet dans un état normal d’utilisation, de ranger les équipements et de respecter les consignes de départ communiquées.

Toute dégradation ou tout nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par un usage anormal des lieux pourra être facturé.

Article 7 – Dépôt de garantie (caution)

Un dépôt de garantie d’un montant de 600 € est demandé au locataire. Celui-ci doit être réglé avant l’arrivée dans les lieux, par chèque ou en espèces.

Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les éventuelles dégradations, pertes, détériorations ou frais de remise en état imputables au locataire et constatés à la suite de son séjour.

Après le départ des locataires et la vérification de l’état du chalet, le dépôt de garantie sera restitué au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date de départ, sous réserve d’éventuelles retenues justifiées correspondant aux dommages ou frais imputables au locataire.

En cas de retenue totale ou partielle, le propriétaire en informera le locataire et pourra fournir les justificatifs correspondants.

Article 8 – Utilisation des lieux et tranquillité du voisinage

Le locataire s’engage à occuper le chalet paisiblement, à respecter le voisinage et à utiliser les lieux conformément à leur destination de location de vacances.

Il doit veiller à ne pas occasionner de nuisances sonores, notamment en soirée et durant la nuit, et respecter les équipements ainsi que les consignes de sécurité.

Le locataire est responsable du comportement des personnes qui l’accompagnent ou qu’il autorise à accéder au chalet.

Toute réception, fête ou rassemblement susceptible de troubler la tranquillité du voisinage ou de dépasser la capacité autorisée doit faire l’objet d’un accord écrit préalable du propriétaire.

Article 9 – Capacité d’accueil

Le chalet est prévu pour accueillir 10 personnes au maximum.

Le nombre total de personnes présentes dans le chalet doit respecter cette capacité. Le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès aux personnes supplémentaires lorsque la capacité maximale est atteinte ou que les conditions de sécurité ne sont pas respectées.

Toute présence de visiteurs extérieurs doit respecter le règlement du chalet et ne doit entraîner ni dépassement de capacité, ni nuisance, ni utilisation des lieux contraire au contrat.

Article 10 – Animaux domestiques

La présence d’un animal domestique, notamment d’un chien, est autorisée uniquement si le contrat de location le prévoit expressément ou si le propriétaire a donné son accord écrit préalable.

Lorsque la présence d’un animal est autorisée, le locataire s’engage à veiller à sa propreté, à sa sécurité et à ce qu’il ne cause aucune nuisance ni dégradation.

Le locataire demeure responsable des dommages causés par l’animal pendant le séjour.

Article 11 – Assurance et responsabilité

Le locataire est responsable des dommages causés au chalet, à son mobilier ou à ses équipements par lui-même ou par les personnes dont il répond pendant le séjour.

Il est vivement recommandé au locataire de vérifier qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile couvrant les séjours de vacances, notamment au titre d’une garantie villégiature.

Le locataire s’engage à signaler sans délai au propriétaire tout incident, sinistre ou dommage survenu pendant la période de location.

Article 12 – Charges et consommations

Le prix de la location comprend les prestations expressément mentionnées dans le contrat. Les éventuelles charges non incluses restent à la charge du locataire.

Le locataire s’engage à utiliser raisonnablement l’électricité, le chauffage, l’eau et l’ensemble des équipements mis à sa disposition.